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A compter du 1er novembre 2023, l’employeur doit informer les salariés en CDD et les salariés intérimaires de la liste des postes à pouvoir en CDI dans l’entreprise selon les modalités précisées par un décret du 30 novembre 2023.

Procédure à suivre :

Le salarié en CDD ou en CTT doit formuler sa demande auprès de son employeur (ou s’il s’agit d’un intérimaire, auprès de l’entreprise utilisatrice) par tout moyen dès lors que celle-ci donne date certaine à sa réception.

L’employeur (ou, s’il s’agit d’un intérimaire, l’entreprise utilisatrice) dispose d’un délai d’un mois courant à compter de la réception de la demande du salarié, pour fournir, par écrit, la liste des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise. Il s’agit des postes qui correspondent à la qualification professionnelle du salarié.

Souplesses possibles :

L’employeur (ou, s’il s’agit d’un intérimaire, l’entreprise utilisatrice) peut ne pas répondre au salarié si celui-ci a déjà formulé deux demandes dans l’année civile en cours.

Si l’employeur est un particulier ou une entreprise de moins de 250 salariés, la réponse peut être orale à compter de la deuxième demande du salarié, dès lors que celle-ci est inchangée par rapport à celle apportée à la première demande.

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