Toute PME a pour objectif d’améliorer sa fiscalité et de réduire sa charge financière. Néanmoins, vous ne savez pas toujours comment vous y prendre. Pour vous aider, Quiniou dévoile dans cet article, cinq déductions fiscales souvent ignorés sur lesquels il serait intéressant de se pencher.
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Le crédit d’impôt innovation (CII)
Le crédit d’innovation (CII) est un crédit réservé aux petites et moyennes entreprises qui investissent dans la création de produits ou de services qui répondent à des besoins encore non proposés sur le marché.
Il offre alors un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond annuel de 400 000 €. Les dépenses concernées concernent les frais de conception de prototypes, les essais techniques, ou encore les études de faisabilité réalisées en amont. Par ailleurs, pour maximiser ce dispositif, nous vous conseillons de bien vous documenter sur les démarches techniques et financières engagées.
Plus d’informations sur le site entreprendre.service-public.fr.
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L’exonération dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les PME implantées dans des ZRR bénéficient d’une exonération temporaire d’impôt sur leurs bénéfices. Ce dispositif, actif jusqu’en 2027, permet une exonération totale d’impôts pendant 5 ans, suivie d’une exonération partielle dégressive pour les trois années qui suivent.
En parallèle, des allègements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties sont également proposées. Une aide précieuse pour les entreprises tout en participant à la redynamisation de zones rurales.
Plus d’informations sur le site entreprendre.service-public.fr.
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Le crédit d’impôt formation des dirigeants
Peu de PME sont au courant qu’elles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’un de leur dirigeant suit une formation. Ce dispositif permet alors de couvrir les dépenses de toute formation dans la limite de 40 heures par an, calculées au taux horaire brut du SMIC. Par exemple, si une entreprise investit dans une formation de 35 heures pour son dirigeant, elle peut déduire environ 400 € de son impôt. Ce crédit est donc l’occasion d’améliorer les compétences en gestion ou encore en numérisation des dirigeants, tout en éviter de se ruiner.
Plus d’informations sur le site entreprendre.service-public.fr.
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Le crédit de TVA
Lorsqu’une entreprise réalise des investissements importants ou que sa TVA déductible dépasse la TVA collectée, elle peut réclamer le remboursement de son crédit de TVA. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les nouvelles entreprises qui débutent avec des achats importants de matériel avant de commencer à générer du chiffre d’affaires.
Cependant, les remboursements sont soumis à des seuils précis, et une gestion rigoureuse de la comptabilité est essentielle pour pouvoir en profiter.
Plus d’informations sur le site impôts.gouv.
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Les réductions pour les mécénats d’entreprises
En soutenant des associations ou des projets d’intérêt général, les PME peuvent obtenir une réduction d’impôt de 60 % des sommes versées, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires.
En outre, depuis 2024, ce dispositif s’étend également aux dons en faveur des organismes promouvant l’égalité hommes-femmes.
En plus d’améliorer l’image de l’entreprise, le mécénat constitue un levier fiscal non négligeable pour les entreprises.
Plus d’informations sur le site entreprendre.service-public.fr.
Quelques conseils pour pouvoir profiter à coup sûr de ces dispositifs :
- Planifiez l’ensemble de vos dépenses : Regroupez vos investissements et vos dons pour maximiser les crédits d’impôt applicables.
- Consultez votre expert-comptable : La législation fiscale évolue régulièrement. Un accompagnement professionnel est donc essentiel pour identifier l’ensemble des possibilités qui s’offrent à vous.
- Gardez des preuves : Les crédits et exonérations nécessitent des justificatifs solides et détaillés, comme des contrats, des factures ou encore des rapports d’activités.
En appliquant ces astuces, votre PME pourrait significativement réduire sa charge fiscale tout en investissant dans sa croissance et son image.