En tant qu’entreprise, quelles sont les durées minimales de conservation de tous vos documents émis ou reçus ?
Votre entreprise a l’obligation de conserver les documents de son activité durant une durée qui varie en fonction de la nature de ceux-ci. La conservation de ces documents permet de prévenir tout litige juridique avec l’administration.
Vous trouverez ci-dessous une liste des délais de conservation des principaux documents.
Les pièces comptables doivent être conservées 10 ans à partir de la date de clôture de l’exercice. Cela comprend les grands livres, livres d’inventaire mais aussi les pièces justificatives comme les factures. Les documents reçus sur support informatique doivent être conservés durant 6 ans (à compter de la date de la dernière opération)
Concernant les documents fiscaux, livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration, ils doivent être conservés durant 6 ans.
Ce délai commence à partir :
– De la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres,
– Ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Exemple : Les éléments concernant les revenus de 2021, déclarés en 2022 doivent être conservés jusqu’à fin 2027.
Concernant les documents civils et commerciaux :
Concernant les documents sociaux (société commerciale) :
Concernant les documents de la gestion du personnel :
Source : entreprise.service-public.fr