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Un arrêté du 31 janvier 2023 rend obligatoire la mention du « montant net social…

Procédure fixée en cas de présomption de démission en cas d’abandon de poste : Lorsqu’un…

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 doit être réalisé…

La déclaration des revenus de 2022 doit être souscrite en ligne à des dates précises…

Le Journal Officiel diffuse un arrêté concernant le barème kilométrique autos, motos et cyclomoteurs. Le…

Nouveauté pour les propriétaires de locaux d’habitation. L’administration annonce l’ouverture du service en ligne consacré…

Le 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision…

Le Journal Officiel publie une loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne…

Le barème des cotisations de retraite des avocats non-salariés pour l’année 2023 est en ligne.…

Une aide financière exceptionnelle a été mise en place pour les contrats conclus à partir…