L’indemnisation des congés payés :
– Règle du maintien ou du 10ème :
L’indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
- Selon la 1re méthode, l’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence : Intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
- Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler.
C’est le montant le plus avantageux qui lui est versé.
Pour effectuer le calcul, l’employeur peut tenir compte :
- Soit de l’horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
- Soit du nombre moyen de jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise (ou ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.)
- Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
En cas d’absence maladie pendant la période, il faut faire attention à ce que prévoir la convention.
Si la maladie n’est pas considérée comme du travail effectif, il faudra penser à enlever le maintien de l’employeur et à rajouter l’indemnité de la CPAM
Si la maladie ou une partie est considéré comme du travail effectif, il faut enlever tout ce qui touche à la maladie et conserver le salaire qu’il aurait dû avoir s’il avait travaillé.
Pour les absences en cas d’accident de travail ou de maternité, ce sont des absences considérées comme du travail effectif, il faudra donc reconstituer les absences
Maintien de salaire
La rémunération à prendre en considération est la rémunération habituelle totale du salarié incluant les primes mensuelles fixes Exemple Prime d’ancienneté.
C’est la rémunération qu’il aurait perçu s’il avait continué de travailler.
Indemnité et solde de tout compte
Lors d’un solde de tout compte, faut distinguer les périodes n-1 et les périodes N.
En effet, l’employeur doit procéder à ses calculs période par période et non en cumulant tous les congés payés.
Exemple, vous avez un salarié où il lui reste 6 jours en N-1 et il a acquis 15 jours en N, il faudra calculer la règle du maintien et du 10% pour chaque période et prendre la méthode plus avantageuse pour chaque période. Par conséquent la méthode du maintien pour les 6 jours de N-1 et la méthode du 10ème pour les 15 jours de N