La réforme de la facturation électronique est une étape majeure de digitalisation de la gestion administrative qui concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Bien plus qu’une simple obligation légale, cette réforme peut devenir un véritable levier de simplification et de performance pour votre activité. Quiniou vous explique tout ce que vous devez savoir pour anticiper sereinement ce changement.
Qui est concerné par cette réforme ?
Tous les professionnels assujettis à la TVA établis en France sont concernés, quelle que soit la forme juridique de leur activité. Cela inclut les grandes entreprises, les PME, les TPE, les micro-entrepreneurs, les professions libérales ainsi que les SCI. Seuls les particuliers, les associations à but non commercial et les entreprises étrangères en sont exclus de la réforme. Si vous émettez ou recevez des factures dans un cadre professionnel, il est donc essentiel de vous préparer.
Attention, une facture PDF envoyée par mail ou une facture scannée n’est pas considérée comme une facture électronique. L’intégralité du processus doit être électronique. C’est à dire que la facture doit être créée, transmise, reçue et archivée directement électroniquement.
Un calendrier en deux grandes étapes
Le passage à la facturation électronique se déroulera en deux temps, avec deux dates clés à retenir :
- 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques de la part des grandes entreprises (comme les fournisseurs d’énergie ou de téléphonie) sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
- 1er septembre 2027 : Toutes les entreprises auront l’obligation d’émettre leurs factures électroniques à destination de leurs clients professionnels établis en France. C’est ce qu’on appelle le e-invoicing. À cela s’ajoute le e-reporting, c’est-à-dire l’obligation de transmettre les données relatives aux transactions avec des clients particuliers (B2C) ou étrangers (B2B international), ainsi que les données de paiement.
Quels bénéfices pour votre entreprise ?
Si la réforme est imposée par la loi, elle offre en contrepartie de nombreux avantages :
- Réduction des délais de paiement
- Baisse des frais de traitement
- Simplification administrative, de la collecte, à la création, en passant par la transmission
- Sécurité renforcée en évitant des litiges et erreurs
- Amélioration de la productivité
- Diminution de l’empreinte carbone en réduisant la consommation de papier
Comment correctement se préparer ?
Dès lors, même si l’obligation n’est pas immédiate, mieux vaut anticiper. Voici les trois grandes étapes pour une transition en douceur :
- Définir vos besoins : Avec l’aide de votre expert-comptable, identifiez les impacts concrets sur votre activité et les outils dont vous aurez besoin.
- Choisir votre PDP : Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire sera votre interface centrale. Elle vous permettra de recevoir, émettre et transmettre vos factures conformément à la réglementation. Une fois votre choix fait, il faudra l’officialiser via un formulaire et inscrire votre entreprise dans l’annuaire central des plateformes.
- Mettre en œuvre la transition : Adaptez vos logiciels de facturation, formez vos équipes, testez vos processus.
Face à cette réforme, il est urgent d’attendre et de vous entourer de votre expert-comptable pour prendre les bonnes décisions. Il connaît vos obligations, vos outils, votre contexte, et pourra vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre taille, votre secteur et vos besoins.
Le cabinet Quiniou se rendra évidemment présent pour vous accompagner durant tout le processus.