10.07.2023
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt CICo ?
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Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt CICo ?
Les autres congés :
Les congés légaux pour évènements familiaux
L’indemnisation des congés payés :
- Règle du maintien ou du 10ème :
Pour commencer, il faut pouvoir faire la différence entre jour ouvrable et jour ouvré :
Un arrêté du 31 janvier 2023 rend obligatoire la mention du « montant net social » sur les bulletins de paie pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023. Les employeurs peuvent adapter, jusqu’à fin 2024, les bulletins pour intégrer cette nouvelle mention.