Retrouvez les dernières actualités du Cabinet Quiniou.
Le 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision concernant le cas dans lequel la participation patronale des titres-restaurant est inférieure au seuil de 50% de la valeur du titre.
Le Journal Officiel publie une loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne qui impose aux employeurs de diffuser au salarié embauché des informations supplémentaires sur l’embauche (les informations seront précisées par décret).
Le barème des cotisations de retraite des avocats non-salariés pour l’année 2023 est en ligne. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.
Le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2023, avec un nouveau montant.
En tant qu’entreprise, quelles sont les durées minimales de conservation de tous vos documents émis ou reçus ?
