Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative lorsque votre entreprise conclue un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). Ce CICo varie entre 40% et 50% du montant des dépenses facturées selon la taille de l’entreprise. L’objectif de ce CICo est d’inciter les entreprises à s’engager auprès d’activités de recherche et développement (R&D) dans le cadre de recherches partenariales.
Quelles sont les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt ?
Afin qu’elles soient éligibles, les dépenses doivent être des opérations de recherche scientifique ou technique (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental).
Ces opérations de R&D doivent respecter cinq critères :
- Comporter un élément de nouveauté
- Comporter un élément de créativité
- Comporter un élément d’incertitude
- Être systématiques
- Être transférables et/ou reproductibles
Les dépenses doivent :
- Être afférentes à des opérations de R&D localisées au sein de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
- Être déductibles des résultats imposables : être retenues pour la détermination du résultat imposable à l’IR ou à l’IS de l’entreprise dans les conditions de droit commun. Les charges afférentes aux dépenses facturées doivent ainsi correspondre à des charges déductibles des résultats de l’entreprise.
- Être facturées par les organismes de recherche et de diffusion des connaissances leur coût de revient. Ce coût correspond aux coûts admissibles relatifs aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 – 2023.
Ainsi, les dépenses facturées par les ORDC qui ne correspondent pas à des coûts admissibles ne peuvent ouvrir droit au CICo.
- Être étayées de pièces justificatives claires, spécifiques et contemporaines des faits afin de prouver l’éligibilité des dépenses déclarées au CICo.
Quelles sont les opérations exclues des recherches scientifiques ou techniques ?
Si les opérations ne respectent pas les critères de R&D, ils ne seront pas éligibles pour le crédit d’impôt. Il s’agit :
- Des activités d’innovation qui ne satisfont pas les critères de R&D.
- Des activités connexes.