Le Journal Officiel publie une loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne qui impose aux employeurs de diffuser au salarié embauché des informations supplémentaires sur l’embauche (les informations seront précisées par décret).
L’employeur a l’obligation d’informer sur :
– La durée et les conditions de la période d’essai,
– Le droit à la formation,
– La procédure complète à respecter en cas de rupture de la relation contractuelle (délai de préavis …),
– L’identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de sécurité sociale et la protection sociale fournie par l’employeur (incluant la couverture par les régimes complémentaires).
– La durée de travail, qui doit avoir un contenu détaillé :
- Si la durée de travail est prévisible : information sur la durée du travail quotidienne ou hebdomadaire normale, les modalités relatives aux heures supplémentaires et à leur rémunération et, le cas échéant, toute modalité concernant les changements d’équipe.
- Si la durée de travail est imprévisible : information portée sur le principe de l’horaire de travail variable, le nombre d’heures rémunérées garanties et la rémunération du travail effectué au-delà de ces heures garanties, sur les heures et jours de référence durant lesquels le travailleur peut être appelé à travailler, sur le délai de prévenance minimal auquel le travailleur a droit avant le début d’une tâche et, le cas échéant, le délai d’annulation de cette tâche.