Tout le monde sait que les employeurs peuvent délivrer des chèques vacances à leurs salariés, notamment à l’approche de l’été. En revanche, il est peu répandu que les professionnels libéraux, même sans employés, ont également le droit de bénéficier de ce même avantage. Quiniou vous explique, dans cet article, toutes les modalités.
Les chèques vacances, c’est quoi ?
Les chèques vacances sont une aide personnalisée gérée par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Il s’agit de titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs, prenant la forme de coupures physiques ou digitales d’un montant de 10, 20, 25 ou 50 €.
Ces derniers sont utilisables auprès de plus de 200 000 commerçants et structures du secteur du tourisme (hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture) en France, mais aussi au sein de certains pays de l’Union européenne.
Découvrez la liste de tous les partenaires en vous rendant sur le site de l’ANCV.
Ils sont dès lors valables deux ans en plus de leur année d’émission et il est possible de les échanger gratuitement en fin de validité.
Autre atout non négligeable, ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
BNC : quelles conditions d’éligibilité ?
Depuis 2009, les professionnels libéraux ont le droit de s’octroyer des chèques vacances auprès de l’ANCV. Depuis 2015, ils peuvent également déduire une partie de ces frais. Pour bénéficier des chèques-vacances, vous devez simplement exercer votre activité en tant qu’indépendant, en nom propre (BNC). Ainsi, il n’est pas nécessaire d’avoir des salariés pour pouvoir en profiter.
Pour bénéficier des chèques vacances, rien de plus simple :
- Il vous suffit de créer un compte sur le site de l’ANCV via l’espace dédié aux travailleurs non-salariés;
- Cliquez sur la section « Travailleurs Non-Salariés »;
- Créez votre compte et fournissez les justificatifs demandés ;
- Choisissez le format souhaité (papier ou digital) et passez commande.
Pensez cependant à anticiper, notamment à l’approche de l’été.
Après ouverture de votre compte, le paiement peut être effectué en une seule fois ou par prélèvement mensuel.
Quelles sont les modalités de financement ?
En tant que professionnel libéral, vous pouvez participer partiellement ou totalement au financement de vos chèques vacances. Vous devenez en quelque sorte votre propre employeur.
Par ailleurs, la part que vous décidez de prendre en charge est déductible de votre bénéfice imposable. Néanmoins, cela doit rester dans la limite de 30 % du montant brut mensuel du Smic par an.
Par exemple, en 2025, le Smic mensuel brut est d’environ 1 770 €. Vous pouvez donc déduire jusqu’à : 30 % × 1 770 € = 531 € par an. Ainsi, si vous vous attribuez 600 € de chèques vacances dans l’année, seuls 531 € seront déductibles. Au-delà, l’excédent ne sera pas pris en compte fiscalement.
Quels sont les avantages pour les BNC ?
Les BNC peuvent alors profiter d’avantages semblables aux autres entreprises, même si ces derniers diffèrent en fonction de votre nombre de salariés. En plus d’être un vrai coup de pouce pour votre pouvoir d’achat, les chèques vacances donnent le droit à un avantage fiscal non négligeable.
Pour les professions libérales sans salariés cela vous apportera deux avantages majeurs :
- Une exonération de charges sociales, sauf CRDS, CRG et versements transport, dans la limite de 30% du SMIC mensuel, comme évoqué plus haut ;
- Une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite d’un SMIC mensuel.
Par ailleurs, si vous employez un ou plusieurs salariés, vous pouvez également leur faire bénéficier du dispositif des chèques-vacances. Pour les professions libérales (comme pour les autres dirigeants), l’ANCV a fixé en 2023 un double plafond encadrant l’exonération des cotisations sociales.
Un plafond global
Ce plafond correspond à la moitié du montant du Smic. Ce dernier est ensuite multiplié par le nombre de salariés de votre cabinet ou entreprise.
Par exemple, avec 3 salariés et un Smic mensuel brut au 1er janvier 2023 de 1 709,28 € :
- Moitié du Smic : 1 709,28 € / 2 = 854,65 €
- Plafond global : 854,65 € × 3 = 2 563,95 €
Au-delà de ce montant de contribution globale annuelle aux chèques-vacances pour vos salariés, les sommes versées seront soumises à l’intégralité des cotisations sociales.
Un plafond individuel
Chaque contribution au chèque-vacances est aussi soumise à un plafond individuel, en fonction de la rémunération brute moyenne de vos salariés sur les trois derniers mois :
- 80 % de la valeur du chèque est exonérée si la rémunération moyenne du salarié est inférieure à 3 666 € brut/mois (correspondant au plafond mensuel de la Sécurité sociale – PMSS – en 2023).
- 50 % est exonérée si cette rémunération est supérieure à 3 666 €.
En outre, en cas de doute ou d’interrogation, nous vous recommandons de prendre contact directement avec votre expert-comptable.