Vous avez éventuellement constaté un prélèvement de la part du l’URSSAF ces derniers jours alors qu’il avait été préalablement annoncé que les prélèvements URSSAF étaient suspendus.
Il importe de distinguer deux types de prélèvements :
- Les prélèvements liés au régime TNS, anciennement le RSI, correspondant aux charges sociales dûes par les dirigeants d’entreprises. Ces prélèvements mensuels ont été automatiquement suspendus par l’URSSAF pour les échéances du 20 mars et du 5 avril. A ce jour la date de report de ces échéances n’est pas encore déterminée.
- Les prélèvements liés aux salaires versés aux salariés et présidents de SAS et SA. Ces prélèvements, qui ont théoriquement lieu le 15 de chaque mois, mais qui sont effectifs sur vos comptes entre le 16 et le 23, n’ont pas été suspendus par l’URSSAF et correspondent aux charges sociales liées aux salaires versés au titre du mois de février. Dans un communiqué de ce jour, l’URSSAF a, à nouveau et ultimement, différé le délai de rejet des prélèvements effectués : vous disposez ainsi de la faculté d’intervenir auprès de votre établissement bancaire avant le jeudi 26 mars à 18h afin de procéder à ce rejet.