Les PME, TPE, sociétés indépendantes et familiales dans la région Bretagne sont de plus en plus nombreuses à faire confiance à notre cabinet d'expertise comptable à Saint-Malo. Il faut dire que chaque entreprise ou micro-entrepreneur ayant une activité commerciale a des obligations sur le plan comptable.
Toutefois, dans certains cas spécifiques, les opérations de comptabilité peuvent être simplifiées voire réduites. Décryptage.
Les commerçants et l’obligation de comptabilité
Il entre dans la définition d’un commerçant que ce dernier réalise des actes de commerce afin de générer des bénéfices dits « industriels et commerciaux » (BIC). Aussi le statut de commerçant implique-t-il une obligation de comptabilité. Mais selon les cas, une simplification voire un allègement de cette comptabilité est concédée.
Ainsi, les micro-entrepreneurs — qui bénéficient d’un régime particulier —, tout comme les entreprises de moins de 50 salariés réalisant un CA (chiffre d’affaires) inférieur ou égal à huit millions d’euros annuels, sont autorisés à tenir une simple « comptabilité de trésorerie » (en d’autres mots, un bilan en fin d’exercice fiscal).
En outre, les obligations comptables sont aussi amenées à varier selon le régime et la taille de l’entreprise. Mais le maintien d’une comptabilité régulière, exacte et conforme à la réalité de l’entreprise (mieux vaut éviter les sanctions pénales) est requis. Cette comptabilité peut être réalisée en interne ou par le biais d’un tiers spécialiste tel que Quiniou et Associés.
Quelles obligations comptables, quelles pièces sont nécessaires ?
Concrètement, les obligations comptables du commerçant sont les suivantes : la réalisation d’une chronologie sur laquelle doivent figurer tous les mouvements financiers de l’entreprise, le montage d’un inventaire annuel (à la date de clôture de l’exercice) afin d’assurer le suivi du patrimoine de l’entreprise, la création de comptes annuels (bilan des actifs et passifs), d’un compte de résultats (bilan des bénéfices et pertes) et d’une annexe comptable (qui dresse la méthodologie utilisée), enfin, la mise en place d’un système de facturation selon les régimes.
Par ailleurs, les commerçants qui sont établis en tant que sociétés sont aussi tenus de procéder au dépôt de leurs comptes au greffe du Tribunal de Commerce. L’on comprend donc que des pièces comptables doivent impérativement être présentées, notamment un livre-journal — lequel enregistre chaque opération financière dans un ordre chronologique —, et un grand-livre qui renferme quant à lui l’ensemble des comptes de l’entreprise.
Les petites entreprises et micro entreprises peuvent quant à elles se contenter d’un simple livre de recettes et de leurs facturations respectives. Si elles exercent une activité liée à la vente de produits ou de marchandises, un registre des achats effectués sera également requis. À noter que chaque pièce nécessaire au suivi de la comptabilité d’une entreprise doit être conservée dix ans après clôture de l’exercice comptable dont elle fait mention.