Madame, Monsieur,
Nous revenons vers vous au sujet les aides financières proposées par le gouvernement pour les dirigeants de TPE.
Aide de 1500 € :
Beaucoup d’entre vous nous ont interrogés sur le sujet de cette prime, mais nous ne pouvions malheureusement apporter de réponse tant qu’aucune précision officielle n’avait été donnée, quant aux modalités d’octroi de cette prime. C’est chose faite depuis la mi-journée.
Dans un premier temps, voici les conditions d’exigibilité succinctement présentées :
a. Activité ayant débuté avant le 1er février 2020
b. Ne pas être en dépôt de bilan
c. CAHT annuel < 1 000 000 €
d. Effectif < 10 salariés
e. (Bénéfice annuel + salaire du dirigeant) < 60 000 €
f. Ne pas être titulaire d’un contrat de travail à temps complet en complément de votre activité.
g. La société, le cas échéant, ne fait pas partie d’un groupe de sociétés.
h. Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020.
Par ces limitations, le gouvernement souhaite accorder cette aide aux dirigeants de TPE. Nous vous invitons donc à bien contrôler votre exigibilité. En cas d’interrogation la personne en charge de votre dossier au sein de notre cabinet pourra vous accompagner.
Dans un second temps veuillez trouver ci-après les démarches à suivre pour remplir le formulaire de demande en ligne :
1. Rendez-vous sur le site https://www.impots.gouv.fr.
2. Accéder à votre espace Particulier, et non dans votre espace professionnel. Si vous ne disposez pas vos identifiants, merci de vous rapprocher de votre contact habituel afin qu’il puisse vous les communiquer.
3. Accéder à la « messagerie sécurisée » (en haut à droite de la page)
4. Puis sur « Ecrire », et sélectionner (tout en bas du menu déroulant) « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »
5. Vérifier que vous remplissez les conditions d’éligibilité
6. Renseigner les informations demandées : Nom, Prénom, SIRET de l’entreprise, RIB personnel…
7. Valider.
Aide Financière Exceptionnelle de l’URSSAF :
Une autre aide est éventuellement disponible pour les indépendants (non valable pour les dirigeants assimilés salariés comme les présidents de SAS ou SA). Cette aide est versée par l’URSSAF (anciennement RSI) et le montant est compris entre 500€ et 2000€.
Afin de bénéficier de cette aide, voici les démarches à suivre :
1. Télécharger le document pdf joint en bas de page
2. Remplir la demande de renseignements.
3. Renvoyer le document signé, ainsi que votre RIB personnel et votre dernier avis d’imposition 2019 (au titre des revenus 2018) par courriel à l’adresse suivante : ass.bretagne@urssaf.fr
Les conditions d’obtention de cette aide ne sont pas définies à l’heure actuelle. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page de l’URSSAF en cliquant sur le lien suivant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--mise-en.html
Par ailleurs dans ce formulaire, il est demandé votre Chiffre d’Affaires et votre résultat de l’année 2019. Si toutefois ces chiffres ne sont pas encore connus car votre bilan n’est pas établi, il est possible de mentionner des chiffres approximatifs.
Si vous éprouvez une quelconque difficulté lors de l’élaboration desdits formulaires, n’hésitez pas à revenir vers votre interlocuteur au cabinet. Eu égard aux fortes demandes, nous ne serons peut-être pas en mesure d’en traiter l’intégralité dans la journée mais l’ensemble des collaborateurs est mobilisé et nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.