Les obligations comptables d’une société civile immobilière (SCI) ne sont pas les mêmes selon que cette dernière opte pour l’imposition sur le revenu (IR) ou l’imposition sur les sociétés (IS).
En effet, pour créer son entreprise à Rennes, l’entrepreneur devra méditer sur cette question. Dans les lignes qui suivent, nous vous disons tout sur la comptabilité relative à une SCI.
Société civile immobilière et comptabilité
Même si une SCI n’est pas une structure commerciale (et n’a donc pas nécessairement l’obligation légale de tenir une comptabilité), cette notion existe bel et bien. Alors si une SCI n’est pas toujours tenue de publier ses comptes annuels, pourquoi parler de comptabilité ? Nous allons voir que deux types de comptabilités entrent en jeu dans la gestion d’une société civile immobilière.
Une comptabilité de trésorerie
Lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, la SCI opte pour une comptabilité simplifiée, c’est-à-dire une comptabilité qui retrace ses mouvements financiers de manière « basique », avec un enregistrement des recettes et des dépenses.
Une comptabilité commerciale
Lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, la SCI opte pour une comptabilité encadrée dans la mesure où celle-ci suit les règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et ce en s’appuyant sur un plan comptable professionnel. Ici, la tenue régulière de journaux comptables, l’enregistrement des saisies d’inventaire, la création et le dépôt de comptes annuels au Tribunal de Commerce sont requis.
De l’intérêt de tenir une comptabilité pour une SCI
Qu’elle soit ou non obligatoire, une tenue comptable rigoureuse est importante pour le gérant d’une SCI. En effet, il ne faut pas oublier que ce dernier a l’obligation de présenter un rapport de gestion ainsi que les comptes annuels de sa SCI chaque année.
De plus, une tenue comptable permet de justifier d’un certain bénéfice réel auprès de l’administration fiscale, sans compter que cela assure le suivi des activités de l’entreprise, de sa trésorerie et de ses apports, éléments qui peuvent faire l’objet d’une inspection suite à un contrôle du Fisc.
IR ou IS, quel régime est-il le plus attractif ?
Le régime de l’imposition sur le revenu est plus souple que le régime de l’imposition sur les sociétés. Toutefois, le second devra être préféré lorsque le nombre de biens immobiliers est important. Dans tous les cas, il faut se rappeler que la différence majeure entre l’IR et l’IS porte sur le régime d’imposition.
Une SCI soumise à l’IS génère moins d’impôt (les amortissements aidant) qu’une SCI soumise à l’IR, bien que cette dernière présentera de nombreuses exemptions à la revente (le taux d’imposition sur les plus-values étant moins élevé).
Pour une totale maîtrise de votre comptabilité et des différents paramètres inhérents au choix du régime d’imposition pour une société civile immobilière, nous vous recommandons de vous rapprocher des experts comptables de notre cabinet Quiniou et Associés.