Vous êtes probablement chamboulé par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, et il est du devoir de votre cabinet comptable à Saint-Malo et en Bretagne de vous donner quelques éclaircissements à ce sujet.
En effet, en quoi consiste concrètement le prélèvement à la source, et quelles sont les incidences sur les responsabilités du chef d’entreprise ainsi que la fiche de paie de ses salariés ?
Prélèvement à la source : qu’est-ce que c’est ?
Le prélèvement à la source permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que l’on perçoit ses revenus. En principe, ledit prélèvement concerne les traitements et les salaires, les pensions de vieillesse, les allocations de chômage, les indemnités de maladie ainsi que la fraction imposable des indemnités de licenciement.
Prélevé directement sur la feuille de paie du salarié ou fonctionnaire par l’employeur, l’impôt sur le revenu est directement extrait sur la pension des retraités par leur caisse de retraite respective. Seule exception à la nouvelle règle, les agriculteurs et les travailleurs indépendants, qui paient l’impôt sur le revenu par le biais d’acomptes prélevés directement par l’administration fiscale.
Taux personnalisé ou individualisé
L’impôt est prélevé en fonction d’un taux de prélèvement qui est calculé par l’administration fiscale, lequel s’applique au montant net imposable à l’impôt sur le revenu. Tous les ménages qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2018 ont obtenu un taux de prélèvement personnalisé à la fin de la procédure.
Ce taux a été communiqué à l’employeur ou à la caisse de retraite. À noter qu’à ce jour, 94 % des Français imposables ont choisi le taux familiarisé.
Comment changer son taux ?
Il est possible que des changements de taux de prélèvement s’opèrent par moment (hausse ou baisse). Ainsi, si votre situation familiale a changé en 2018, ou si vous désirez moduler votre taux en raison d’une évolution de vos revenus, vous avez l’opportunité d’effectuer des modifications.
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site des impôts, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous pouvez également appeler la ligne directe en charge du prélèvement à la source au 0809 401 401.
Le fait que l’impôt sur le revenu soit directement extrait de votre salaire ne vous libère pas de vos obligations relatives à la déclaration de revenus. En effet, les contribuables français sont toujours tenus de déclarer chaque année l’ensemble de leurs revenus de l’année précédente à l’administration fiscale.
Le rôle majeur de l’employeur
Les entreprises sont celles qui sont chargées de prélever l’impôt. Toutefois, elles ont un devoir de confidentialité et ne sont pas autorisées à divulguer les taux de prélèvement de leurs salariés. Les travailleurs ont la possibilité de cacher leur véritable taux de prélèvement à leur employeur en faisant le choix du taux non personnalisé, lequel varie en fonction de leur salaire.